1. Éditeur et objet
Sereane est édité par LUXURY BAG FRANCE, immatriculée sous le numéro 927 834 762, dont le siège est situé 1 Lieu-dit La Basque, 33420 Jugazan, France. Contact : admin@sereane.com.
Les présentes conditions régissent l'accès à Sereane, service SaaS destiné à assister les professionnels exploitant des boutiques Etsy et utilisant AliExpress, notamment pour centraliser les commandes, préparer les achats, suivre les expéditions, rapprocher les informations et préparer le service après-vente.
2. Acceptation et public concerné
La création d'un compte, le démarrage d'un essai ou la souscription à un abonnement implique l'acceptation de ces conditions. Sereane est conçu pour un usage professionnel. La personne qui souscrit déclare avoir la capacité et, le cas échéant, le pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle représente.
3. Compte et sécurité
Vous devez fournir une adresse email exacte, protéger l'accès à votre compte et signaler rapidement tout usage non autorisé. Les connexions à Etsy, AliExpress ou Google restent soumises aux règles de ces plateformes. Vous êtes responsable des comptes tiers que vous choisissez de relier et des autorisations accordées.
Sereane peut suspendre un accès compromis, frauduleux ou utilisé en violation manifeste de ces conditions, en recherchant lorsque possible une solution proportionnée et réversible.
4. Fonctionnement du service
Sereane fournit des outils d'automatisation, de centralisation et d'aide à la décision. Les données affichées dépendent aussi des informations reçues de services tiers. Les statuts non confirmés peuvent être signalés comme inconnus ou en attente.
Le paiement d'une commande AliExpress demeure une action de l'utilisateur. Sereane peut préparer ou faciliter une commande, mais ne doit pas être considéré comme le vendeur des produits, le transporteur, Etsy ou AliExpress. Sereane n'est affilié à aucune de ces plateformes sauf mention expresse.
5. Essai
Lorsqu'un essai est proposé, sa durée, ses limites et les fonctions incluses sont indiquées avant son activation. Les conditions de conversion éventuelle en abonnement payant sont présentées lors de la souscription. Sereane ne prélève pas un abonnement à l'issue d'un essai sans qu'un mandat de paiement et les conditions correspondantes aient été clairement acceptés.
6. Abonnement, prix et paiement Stripe
Le prix, la périodicité, les taxes applicables et le contenu de la formule sont ceux affichés au moment de la commande. Les paiements sont traités par Stripe. Vous autorisez Stripe et Sereane à exécuter les prélèvements récurrents correspondant à la formule choisie jusqu'à sa résiliation.
Une facture ou un justificatif est mis à disposition selon les modalités du service. En cas d'échec de paiement, Sereane peut demander une régularisation puis limiter ou suspendre l'accès après information raisonnable. Tout changement de prix pour une période future sera annoncé avant son application.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment depuis les moyens proposés dans le service ou en écrivant à admin@sereane.com. Sauf indication plus favorable lors de la souscription, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et empêche le renouvellement suivant. Les sommes correspondant à une période commencée ne sont pas remboursées, sauf obligation légale, erreur de facturation ou engagement commercial contraire.
Après la fin du contrat, l'accès peut être fermé et les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Il vous appartient d'exporter les informations dont vous avez besoin avant la fermeture.
8. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser Sereane légalement, à respecter les droits des acheteurs et les règles des plateformes reliées, à vérifier les commandes et montants nécessitant une décision humaine, et à maintenir des informations de livraison exactes.
Sont notamment interdits : l'accès au compte d'autrui, le contournement des mesures de sécurité, l'extraction massive non autorisée, l'introduction de code malveillant, l'utilisation du service pour vendre des produits interdits ou porter atteinte aux droits de tiers.
9. Disponibilité, maintenance et évolutions
Sereane recherche une disponibilité élevée mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. Une maintenance, un incident, une modification d'API ou une indisponibilité d'Etsy, AliExpress, Google, Stripe, Cloudflare ou d'un autre service indispensable peut affecter certaines fonctions. Sereane s'efforce d'informer les utilisateurs d'une interruption importante et de rétablir le service dans un délai raisonnable.
Les fonctions peuvent évoluer pour améliorer le service, sa sécurité ou sa conformité. Une modification qui réduit substantiellement une fonction essentielle d'une formule payante sera annoncée lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Données et confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité. Vous garantissez disposer d'une base légale pour confier à Sereane les données issues de vos boutiques et avoir informé les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
11. Propriété intellectuelle
Sereane, son interface, ses logiciels, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. L'abonnement accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat. Vous conservez vos droits sur vos données et accordez seulement les autorisations nécessaires à la fourniture du service.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs prévisibles causés par ses manquements. Sereane ne peut être tenu responsable d'une décision de paiement prise par l'utilisateur, d'une information erronée fournie par une plateforme tierce, d'un blocage de compte tiers, d'un produit, d'une livraison ou d'un acte du vendeur, de l'acheteur ou du transporteur.
Dans les limites permises par la loi et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou responsabilité qui ne peut légalement être limitée, la responsabilité cumulée de Sereane au titre du contrat est plafonnée au montant hors taxes payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne prive pas l'utilisateur des recours impératifs prévus par la loi.
13. Durée et suspension
Le contrat dure pendant l'essai puis, en cas de souscription, pendant les périodes d'abonnement renouvelées. Sereane peut suspendre ou résilier le service en cas de violation grave, de risque de sécurité, d'impayé persistant ou d'usage illicite, après mise en demeure lorsqu'elle est adaptée à la situation. Une suspension urgente peut intervenir sans délai pour protéger les utilisateurs ou le service.
14. Modifications des conditions
Sereane peut modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution du service, de la loi ou de la sécurité. La nouvelle version indique sa date. Une modification substantielle applicable à un abonnement en cours sera annoncée avant son entrée en vigueur ; si elle dégrade significativement vos droits, vous pourrez résilier avant son application.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties chercheront d'abord une solution amiable en contactant admin@sereane.com. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles impératives applicables ; aucune clause de compétence spécifique n'est fixée tant que l'identité et le siège complets de l'éditeur ne sont pas renseignés.